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Le présent accord est régi par le droit de la République du Bénin, tel qu’il s’applique aux contrats conclus et exécutés intégralement en République du Bénin entre résidents béninois, sans égard aux règles de conflit de lois.
Vous acceptez que tout litige ou réclamation que vous pourriez avoir à l’encontre de marcedu.com soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en République du Bénin.
Le fait de ne pas appliquer une disposition particulière ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement. Si un tribunal invalide l’une de ces dispositions, les autres demeureront en vigueur.
Nous pouvons céder automatiquement le présent accord à notre entière discrétion, conformément aux modalités de notification ci-dessous.
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Les notifications envoyées par courrier recommandé seront réputées reçues cinq jours après leur envoi. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment ; les mises à jour prendront effet 30 jours après leur publication initiale sur le Site.
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