MarcheDu.Com – Publicité Payante – Conditions Générales
Le présent accord (l’« Accord ») constitue un contrat contraignant entre la personne physique ou morale identifiée comme vous (l’« Annonceur ») et Mahanaim NG (ci-après dénommée « MarcheDu.Com Bénin », également désignée par « MB ») et ses sociétés affiliées.
Le présent Accord définit les conditions générales de votre participation au programme de publicité payante (le « Programme ») et de la diffusion de vos publicités dans le cadre de ce Programme (l’ensemble de ces contenus étant désigné par les « Publications publicitaires »).
1 Agreement Acceptance.
En utilisant le Programme, ou toute partie de celui-ci, vous acceptez le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Programme et vous devez immédiatement retirer vos Publicités de la promotion via le Programme et cesser d’utiliser ce dernier. Si l’Annonceur est une personne morale, la personne physique qui accepte le présent Contrat au nom de l’Annonceur déclare et garantit, par cette acceptation, être habilitée à conclure le présent Contrat en tant que représentant autorisé de l’Annonceur et à engager ce dernier aux termes du présent Contrat.
Aucune disposition du présent Contrat n’a pour objet
(1) d’exclure, de restreindre ou de modifier un droit ou un recours dont vous disposez en vertu de la loi ou autrement, dans la mesure où ce droit ou recours ne peut être exclu, restreint ou modifié en vertu du droit applicable ; ou
(2) de limiter ou d’exclure notre responsabilité, ou de vous obliger à nous indemniser dans la mesure où une perte est causée par notre négligence grave ou notre conduite criminelle, constatée par une décision définitive et sans appel.
2.0 Modification de l’accord.
Le Programme évoluera au fil du temps et les termes du présent Contrat devront également être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier les termes du présent Contrat. Nous vous informerons des modifications par l’un ou plusieurs des moyens suivants :
(1) Publication des nouvelles conditions en remplacement des anciennes.
(2) Publication sur le forum de la communauté MarcheDu.Com Bénin (« MB »).
(3) Publication d’une bannière sur le portail MB.
(4) Tout autre moyen raisonnablement substituable.
Il vous incombe de vérifier les mises à jour et votre acceptation des modifications est régie par les dispositions de la section 1 (Acceptation du Contrat). Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez immédiatement retirer vos Annonces de la promotion du Programme et cesser d’utiliser celui-ci. Voici les règles relatives à la date d’entrée en vigueur et à l’application des modifications :
2.1 Modifications des termes du Contrat : Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication ou de leur envoi, sauf indication contraire de notre part lors de la publication ou de l’envoi des modifications.
3 Durée et Résiliation
Pour les annonceurs situés au Bénin, lors de la création de votre compte, nous vous demandons de vérifier les informations relatives à votre entreprise ou à votre identité. Le présent Contrat prendra effet uniquement après la validation de cette vérification et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par nous ou par vous. Nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès à votre compte, ou de suspendre ce dernier, à tout moment si nous avons des doutes concernant votre compte ou les activités qui y sont liées, ou en cas de violation des lois applicables ou du présent Contrat. Nous vous informerons de toute résiliation et vous indiquerons la procédure à suivre pour la contester si vous la jugez injustifiée. Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en nous notifiant votre intention de le faire. Dans ce cas, nous cesserons la vente de vos publications publicitaires et l’impression à la demande de vos publicités imprimées dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre notification. Nous pourrons toutefois continuer à vendre les publicités que vous publiez. Suite à une résiliation ou une suspension, nous pouvons honorer toutes les commandes clients relatives à vos publicités en attente à la date de résiliation ou de suspension, et nous pouvons continuer à conserver des copies numériques de vos publications publicitaires afin de permettre un accès continu ou une autre visualisation de vos publications publicitaires, ainsi que des copies numériques de vos publicités pour assister les clients qui ont acheté un accès payant avant la résiliation ou la suspension.
4 Admissibilité et inscription au compte
4.1 Admissibilité. Pour participer au Programme, vous devez posséder un compte actif. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint la majorité dans votre pays de résidence, si celle-ci est plus élevée) et être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant. Un parent ou tuteur d’un mineur peut ouvrir un compte Machedu Benin (« MB ») et être l’annonceur des contenus payants de ce mineur.
4.2 Informations sur le compte; pas de comptes multiples. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte au Programme, telles que votre nom légal, la raison sociale de votre entreprise, votre date de naissance, la date de constitution ou de création de votre entreprise, votre adresse, votre adresse électronique et vos informations de paiement, sont exactes au moment de leur saisie et qu’elles restent exactes, complètes et valides pendant toute la durée d’utilisation du Programme. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier les renseignements que vous avez fournis concernant votre entreprise ou votre identité, comme condition à votre participation initiale ou continue au Programme, ou avant de commencer ou de poursuivre le versement de vos gains. Vous nous autorisez à effectuer, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, toutes les vérifications que nous jugeons nécessaires pour valider les informations que vous nous fournissez, y compris la consultation de bases de données commerciales et l’utilisation de tout autre processus de vérification. Nous pouvons divulguer votre nom légal et vos coordonnées conformément aux termes de notre Politique de confidentialité, notamment pour nous conformer à la loi ou protéger les droits de MacheDu.Com, de nos utilisateurs ou de tiers, quel que soit le nom d’auteur que vous indiquez. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte à la fois. Si nous clôturons votre compte, vous ne pourrez pas en créer un nouveau. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausses identités ni à usurper l’identité d’une autre personne, ni à utiliser un nom d’utilisateur ou un mot de passe que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Vous consentez également à recevoir de notre part des courriels relatifs au Programme et à d’autres opportunités de publication..
4.3 Sécurité du compte. Vous êtes seul responsable de la protection et de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sur votre compte, que vous les ayez autorisées ou non. Vous êtes responsable des pertes subies par MarcheDu.Com du fait de ces activités et pourriez être tenu pour responsable. Vous ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser le Programme via votre compte et vous vous engagez à ne pas utiliser le compte d’un tiers. Votre acceptation du présent Contrat s’applique également à toute personne utilisant le Programme via votre compte, comme un employé ou un prestataire. Vous vous engagez à informer immédiatement MarcheDu.Com de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte.
5 Droits et diffusion des promotions « Pay to View », acceptation et rétractation.
5.1.1 Livraison. Vous devez nous fournir, à vos frais, chaque contenu payant que vous souhaitez diffuser dans le cadre du Programme. Il vous incombe de conserver une copie de tout document fourni, car nous ne vous retournerons aucun fichier électronique, contenu physique ou support que vous nous remettrez dans le cadre du Programme. Tous les fichiers électroniques que vous nous fournirez doivent être exempts de virus, de vers et de tout autre code potentiellement nuisible ou perturbateur.
5.1.2 Exigences Relatives au Contenu. Vous devez vous assurer que tout contenu payant est conforme à nos politiques de programme en vigueur au moment de sa soumission. Si vous constatez qu’un contenu soumis n’est pas conforme, vous devez le retirer immédiatement en le fermant ou en republiant un contenu conforme selon la procédure de retrait ou de republication prévue par le programme. Nous sommes en droit de supprimer ou de modifier les métadonnées, la description du produit, les informations ou les images que vous mettez à disposition pour vos publicités, ainsi que tout ou partie de l’illustration de couverture de votre contenu payant. Par exemple, nous pouvons le faire si vous ne respectez pas nos exigences en matière de contenu. Vous ne pouvez inclure dans aucun contenu payant des publicités ou tout autre contenu dont le but principal est de promouvoir des produits ou des services. Vous devez vous assurer que toutes les métadonnées que vous nous fournissez sont à jour, complètes et exactes. Si vous constatez que des métadonnées que vous nous avez fournies pour un contenu payant sont inexactes ou incomplètes, vous devez nous soumettre rapidement des métadonnées corrigées selon la procédure de soumission des métadonnées prévue par le programme..
5.1.3 Refus du paiement pour visionner. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, le contenu que nous acceptons et diffusons par le biais du Programme. Si nous vous demandons des informations complémentaires concernant vos Annonces, notamment la confirmation que vous détenez tous les droits nécessaires pour nous autoriser à les promouvoir, vous vous engagez à nous les fournir sans délai. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations et tous les documents que vous nous fournissez en réponse à une telle demande sont à jour, complets et exacts. Vous nous autorisez, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à effectuer toutes les vérifications que nous jugeons nécessaires pour contrôler vos droits à nous autoriser à promouvoir les Annonces, ainsi que l’exactitude et l’authenticité des informations et documents que vous nous fournissez à ce sujet.
5.1.4 Retrait du paiement pour visionner. Vous pouvez retirer vos publications publicitaires et vos publicités imprimées de la vente à la demande à tout moment, moyennant un préavis de cinq jours ouvrables et en suivant la procédure en vigueur pour le retrait ou la fermeture des publicités à la demande. Nous pouvons honorer les commandes passées jusqu’à la date de mise en vente des publicités et continuer à vendre notre stock de publicités imprimées. Tout retrait de publicité s’applique uniquement aux ventes futures et non aux clients ayant acheté les publicités avant la date de retrait.
5.1.5 Reformatage. Nous pouvons reformater vos annonces, et vous reconnaissez que des erreurs involontaires peuvent survenir lors de ce processus. Le cas échéant, vous pouvez retirer l’annonce payante concernée de la vente dans le cadre du Programme, conformément à la section 5.1.4 ci-dessus. Ce sera votre seul recours. Nous pouvons également corriger toute erreur présente dans un fichier d’annonce payante dès sa réception.
5.2 Marketing et promotion, avis, prêts, publicités payantes pour visionner et programmes et services optionnels.
5.2.1 Marketing et promotion. Nous déterminerons l’ensemble des actions de marketing et de promotion liées à la vente de vos publicités via le Programme et pourrons, sans limitation, les commercialiser et les promouvoir en mettant gratuitement à la disposition des clients potentiels des chapitres ou des extraits de vos publicités, et en leur permettant d’en visualiser des extraits en réponse à leurs requêtes de recherche. Nous ne vous verserons aucun frais pour ces actions de marketing ou de promotion. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de commercialiser, de distribuer ou de proposer à la vente un contenu payant, ni de poursuivre sa commercialisation, sa distribution ou sa vente une fois que nous l’aurons commencée.
5.2.2 Avis. Vous êtes soumis aux Règles de la communauté MarcheDu.Com. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure concernant votre compte conformément à ces Règles, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression de tout avis qui les enfreint.
5.2.3 Programmes et services optionnels. Nous pouvons vous proposer des programmes et services optionnels par l’intermédiaire de Machedu Benin (« MB »). Les conditions générales de ces programmes et services optionnels figurent à la fin du présent contrat et en font partie intégrante.
5.3 Tarification.
5.3.1 Communication de votre prix catalogue. Le prix catalogue que vous nous communiquez est désigné dans le présent Contrat comme votre « Prix catalogue ». Pour certaines plateformes, vous nous fournirez un Prix catalogue incluant la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe similaire déjà incluse dans le prix d’achat du produit par le client. Si vos gains sont calculés en fonction de votre Prix catalogue, ils seront calculés hors TVA applicable au client. Vous pouvez modifier votre Prix catalogue sur le site web de Machedu Benin (« MB »), et votre modification sera effective sous 5 jours ouvrés.
Contactez le service client pour toute demande de tarif spécial. Le Prix catalogue pris en compte pour le calcul des gains sera celui en vigueur dans nos systèmes au moment de l’achat par le client.
5.3.2 Conversion de devises. Nous pouvons vendre votre contenu à la carte dans plusieurs devises. Dans ce cas, nous pouvons convertir le Prix catalogue que vous nous soumettez dans d’autres devises (chacune étant une « Devise de vente ») à un taux de change que nous déterminons, en fonction des taux que nous recevons d’un service de change. Nous pouvons mettre à jour périodiquement le prix catalogue converti afin de refléter les taux de change actuels.
5.4 Gains et paiements.
5.4.1 Revenus. Si vous respectez vos obligations en vertu du présent Contrat, pour chaque Pay to View vendu à un client par le biais du Programme, la partie MarcheDu.Com qui a effectué la vente (ou dont l’affilié a effectué la vente) vous versera les revenus applicables tels que définis ici, nets de remboursements, de créances irrécouvrables et de toute TVA, taxe de vente ou autre taxe facturée au client ou appliquée aux ventes à un client.
5.4.2 Quand nous vous payons. Sauf indication contraire dans chaque contrat, MarcheDu.Com versera les gains dus sur les ventes Pay to View environ 30 jours après la fin du mois civil au cours duquel les ventes ont été réalisées. Au moment du paiement, vous pourrez consulter sur la publicité Pay to View le total des ventes et les gains correspondants, soit 50 % du montant total.
5.4.3 Les gains sur les précommandes seront versés environ 30 jours après la fin du mois civil de la date de sortie effective du contenu numérique Pay to View. Le versement minimum par compte est de 5 000,00 francs suisses.
5.4.4 Devises de paiement. Si l’achat est effectué en devise étrangère, nous convertirons les gains dus de la devise de vente vers la devise de paiement au taux de change que nous déterminons, en fonction des taux fournis par un service de change. Ce taux inclura tous les frais et commissions de conversion.
5.4.5 Conditions de paiement pour les annonceurs du Bénin. Si vous êtes un annonceur basé au Bénin, vous devez nous fournir les coordonnées d’un compte bancaire béninois. Dès réception de ces informations, nous vous verserons vos gains en francs CFA pour les ventes réalisées sur MacheDu.com.
5.4.6 Modalités de paiement. Pour recevoir vos gains, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations ou d’enregistrer un compte bancaire valide sur votre compte MacheDu Bénin (« MB »). Si vous ne fournissez pas ces informations, ou si elles sont incomplètes ou inexactes, nous ne serons pas tenus de vous verser vos gains tant que nous n’aurons pas vérifié que les informations ont été correctement fournies ou mises à jour. Nous pouvons modifier nos modalités de paiement, notamment en ce qui concerne les montants minimums de paiement pour différents modes de paiement et les frais de chèque. Ces informations sont disponibles sur le site web de MacheDu Bénin (« MB »).
5.4.7 Compensations, etc. Nous pouvons retenir vos gains et les compenser avec des paiements futurs, comme indiqué ci-dessous.
• Si nous vous versons un montant de gains supérieur à celui que vous avez perçu sur une vente, ou si nous vous accordons un crédit pour cette vente, nous pouvons déduire le montant des gains déjà versés de vos gains futurs, ou vous demander de nous le rembourser.
• Si un tiers allègue que vous avez diffusé une publicité sans disposer de tous les droits nécessaires pour la rendre disponible via le Programme, nous pouvons retenir tous les gains qui vous sont dus jusqu’à ce que nous ayons déterminé la validité de cette allégation.
Si nous déterminons que vous ne disposiez pas de tous ces droits, nous ne vous devrons aucun gain pour cette publicité payante et nous pourrons déduire les gains déjà versés de vos gains futurs, ou vous demander de nous les rembourser.
• Si nous déterminons que vous avez manqué à vos déclarations et garanties concernant une publicité payante, nous ne vous devrons aucun gain pour cette publicité payante et nous pourrons déduire les gains déjà versés de vos gains futurs, ou vous demander de nous les rembourser. • Nous pouvons compenser les sommes que vous nous devez avec les gains dus et retenir ces gains pour le paiement des sommes qui nous sont dues.
• À la résiliation du présent Contrat, nous pouvons retenir tous les gains dus pendant une période de trois mois à compter de leur date d’échéance afin de nous permettre de compenser tout remboursement ou autre déduction auquel nous avons droit.
• Si nous résilions le présent Contrat pour non-respect de vos déclarations et garanties ou de nos Règles relatives au contenu, vous perdez tous les gains non encore versés. Si, après la résiliation de votre compte, vous en ouvrez un nouveau sans notre autorisation expresse, nous ne vous devrons aucun gain sur ce nouveau compte.
• Si nous constatons une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale concernant vos Annonces ou votre compte du Programme, nous pouvons suspendre définitivement vos paiements et compenser les paiements déjà effectués avec les paiements futurs ou exiger leur remboursement. Nous utiliserons ces fonds pour compenser les coûts des efforts de mise en application de MacheDu.Com et/ou pour indemniser les tiers lésés par une conduite trompeuse, frauduleuse ou illégale.
5.4.7 Litiges relatifs aux paiements. Vous ne pouvez intenter aucune action en justice ni autre procédure judiciaire contre nous ; en cas de litige, votre seul recours est de demander une redevance sur les ventes, sans intérêts.
5.4.8 Impôts. Les parties liées à MarcheDu.Com (ou leurs affiliés) sont responsables de la collecte et du versement de toutes les taxes applicables à leurs ventes respectives d’annonces aux clients. Vous êtes responsable de tous les impôts sur le revenu et autres taxes dus et exigibles suite aux paiements qui vous sont versés par une partie liée à MarcheDu.Com en vertu du présent contrat. Par conséquent, sauf indication contraire, les montants qui vous sont dus en vertu des présentes incluent toutes les taxes applicables à ces paiements. Les parties liées à MarcheDu.Com se réservent toutefois le droit de déduire ou de retenir toutes les taxes applicables sur les montants qu’elles vous doivent. Les montants dus, diminués de ces déductions ou retenues, constitueront le paiement et le règlement complets.
5.5 Octroi de droits. Vous accordez à chaque partie MarcheDu.Com, pendant toute la durée du présent Contrat, le droit et la licence non exclusifs et irrévocables d’imprimer (à la demande et en prévision de la demande client) et de distribuer des Publicités, directement et par l’intermédiaire de distributeurs tiers, dans tous les formats que vous choisissez de mettre à disposition via Machedu Benin (« MB ») et par tous les moyens promotionnels disponibles. Ce droit comprend, sans limitation, le droit : (a) de reproduire, indexer et stocker les Publicités sur un ou plusieurs ordinateurs, et de les reformater, convertir et encoder ; (b) d’afficher, commercialiser, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence et mettre à disposition tout ou partie des Publicités via les Propriétés de MarcheDu.Com (telles que définies ci-dessous), afin que les clients et prospects puissent les télécharger, y accéder, les copier-coller, les imprimer, les annoter et/ou les consulter en ligne et hors ligne, y compris sur des appareils portables ; (c) d’autoriser les clients à « stocker » les Publicités qu’ils ont achetées auprès de nous sur des serveurs (« Stockage Virtuel ») et à y accéder et les télécharger à nouveau depuis le Stockage Virtuel, pendant et après la durée du présent Contrat. d) Afficher et diffuser (i) vos marques et logos tels que vous nous les fournissez ou dans les Publicités (avec les modifications nécessaires à leur optimisation), et (ii) des extraits de Publicités, exclusivement à des fins de marketing, de prospection et de vente de Publicités et des offres connexes de MarcheDu.Com ; e) utiliser, reproduire, adapter, modifier et diffuser, à notre entière discrétion, les métadonnées, descriptions de produits, informations ou images que vous mettez à disposition dans le cadre des Publicités ; et f) transmettre, reproduire et utiliser (ou faire reformater, transmettre, reproduire et/ou utiliser) les Publicités à titre purement technique, dans le seul but de permettre techniquement ce qui précède (par exemple, la mise en cache pour l’affichage). De plus, vous acceptez que nous puissions autoriser nos sociétés affiliées et nos sous-traitants indépendants, ainsi que les sous-traitants indépendants de nos sociétés affiliées, à exercer les droits que vous nous accordez dans le présent Contrat. « Propriétés MarcheDu.Com » désigne tout site web, application ou point de présence en ligne, sur toute plateforme, appartenant à MarcheDu.Com, exploité par cette dernière ou sous licence de MarcheDu.Com, ou en co-branding avec MarcheDu.Com, ainsi que tout site web, application, appareil ou point de présence en ligne par lequel les Propriétés MarcheDu.Com ou les produits disponibles à la vente sont diffusés, proposés, commercialisés, annoncés ou décrits. Vous nous accordez les droits énoncés dans la présente section 5.5 à l’échelle mondiale. Toutefois, si nous mettons à votre disposition une procédure vous permettant d’indiquer que vous ne disposez pas de droits de promotion mondiaux pour un contenu numérique payant, le territoire de vente de ce contenu sera celui pour lequel vous aurez indiqué, via la procédure que nous vous aurons fournie, disposer de droits de promotion, sauf disposition contraire des Politiques du Programme.
5.6 Technologie DRM et de géofiltrage. Nous pouvons, sans y être obligés, vous proposer l’option d’utiliser une technologie de gestion des droits numériques (DRM) pour la promotion de vos publications publicitaires. Si nous vous proposons cette option, vous reconnaissez que nous ne garantissons pas l’efficacité de la technologie DRM et que nous ne serons pas responsables de son dysfonctionnement. Nous pouvons également, sans y être obligés, utiliser une technologie de géolocalisation pour déterminer quels clients sont autorisés à acheter des publications publicitaires, par exemple, si vous indiquez, via la procédure que nous mettons à votre disposition, ne pas disposer des droits de promotion mondiaux pour un contenu numérique payant. Si nous utilisons une technologie de géolocalisation lors de la diffusion de vos publications publicitaires, la promotion sera considérée comme ayant eu lieu sur les territoires de promotion autorisés, même si les clients se trouvent en réalité en dehors de ces territoires.
5.7 Autorisations et résolution des litiges en matière de droits. Vous obtiendrez et paierez toutes les autorisations et licences nécessaires pour les Publicités afin de nous permettre d’exercer les droits qui nous sont accordés en vertu du présent Contrat, sans aucune autre obligation de paiement de notre part, y compris, sans limitation, tous les revenus et autres gains dus à tout titulaire de droits d’auteur. Si vous nous notifiez, via la procédure prévue à cet effet sur la plateforme MarcheDu.Com, qu’un tiers a mis à disposition un contenu payant à la carte pour promotion via le Programme (ou pour promotion sur un territoire spécifique via le Programme) alors que vous détenez le droit exclusif de le mettre à disposition dans le cadre du Programme, nous vous verserons, sur votre demande et après vérification de votre réclamation, les revenus dus au titre des ventes du contenu payant à la carte réalisées via le Programme et retirerons ce contenu de la vente future via le Programme, ce qui constitue votre seul et unique recours.
5.8 Déclarations, garanties et indemnités. Vous déclarez et garantissez que:
(a) vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour conclure et exécuter intégralement le présent Contrat et vous vous engagez à en respecter les termes;
(b) avant toute diffusion de contenu par vous-même ou votre mandataire, vous aurez obtenu tous les droits nécessaires à l’exercice des droits qui vous sont conférés par le présent Contrat;
(c) ni l’exercice des droits autorisés par le présent Contrat, ni les éléments qui y sont intégrés, ni leur vente ou leur promotion, conformément au présent Contrat, ne porteront atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits exclusifs ou à tout autre droit d’une personne physique ou morale, y compris, sans limitation, les droits contractuels, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de common law, les droits à l’image, le droit au respect de la vie privée ou les droits moraux, et ne contiendront aucun élément diffamatoire ni ne violeront aucune loi ni aucun règlement applicable;
(d) vous veillerez à ce que toutes les publicités diffusées dans le cadre du Programme soient conformes aux spécifications techniques de diffusion que nous avons fournies. (e) Vous serez seul responsable de la comptabilisation et du versement aux copropriétaires ou coadministrateurs de tout contenu payant ou partie de contenu payant, des revenus générés par l’utilisation de ce contenu et de leurs parts respectives, le cas échéant, des sommes dues en vertu du présent Contrat ; et (f) vous vous engagez à ne pas exploiter le service Machedu Benin (« MB ») ni aucun autre programme ou service de MarcheDu.Com. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité MacheDu.Com, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, sous-traitants, agents et ayants droit contre toute perte, réclamation, responsabilité, dommage, action ou cause d’action (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant d’un manquement ou d’un manquement allégué à vos déclarations, garanties ou obligations énoncées dans le présent Contrat. Nous serons en droit, à nos frais, de participer à la défense et au règlement de la réclamation ou de l’action avec un avocat de notre choix. Vous ne pourrez transiger sur aucun litige au titre de vos obligations d’indemnisation sans notre accord écrit préalable (qui ne sera pas refusé sans motif légitime). Votre obligation d’indemnisation au titre du présent article 5.8 est indépendante de vos autres obligations en vertu du présent contrat.
6 Propriété et contrôle des propriétés de MarcheDu.Com et des données/commentaires des clients. Sous réserve des autorisations que vous nous accordez en vertu du présent Contrat, vous conservez, entre nous, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur vos Publicités, y compris les droits d’auteur et tous les autres droits et intérêts y afférents. Nous conservons l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Programme, les Propriétés de MarcheDu.Com et tout élément que nous utilisons ou vous fournissons pour votre offre de paiement à la séance (par exemple, une image de couverture générique si vous n’en fournissez pas). Nous conservons la propriété exclusive et le contrôle de toutes les données obtenues auprès des clients et prospects dans le cadre du Programme. Nous sommes seuls responsables des modalités, des fonctionnalités et du fonctionnement du Programme et des Propriétés de MarcheDu.Com, ainsi que des activités marketing associées, et nous en avons l’entière discrétion. Toutefois, notre utilisation des Publicités est soumise aux conditions du présent Contrat. Si vous choisissez de soumettre des suggestions, des idées ou tout autre commentaire à MarcheDu.Com ou à l’une de ses sociétés affiliées concernant les Propriétés de MarcheDu.Com ou le Programme (« Commentaires »), MarcheDu.Com et ses sociétés affiliées seront libres de les utiliser et de les exploiter de quelque manière que ce soit, sans restriction et sans obligation de vous verser une quelconque compensation. Le présent Contrat ne vous confère aucune licence ni aucun autre droit sur la propriété intellectuelle ou la technologie détenues ou exploitées par nous ou l’une de nos sociétés affiliées, y compris, sans limitation, les marques de commerce ou les noms commerciaux. Aucune disposition du présent Contrat ne restreint les droits dont nous pourrions disposer en vertu de la loi applicable ou d’une autorisation distincte.
7 Confidentialité. Vous vous engagez à ne pas, sans notre autorisation écrite expresse et préalable:
(a) publier de communiqué de presse ni faire de divulgation publique concernant le présent Contrat ou ses termes;
(b) divulguer les Informations Confidentielles de MarcheDu.Com (telles que définies ci-dessous) à un tiers ou à un employé autre qu’un employé ayant besoin d’en connaître; ou
(c) utiliser les Informations Confidentielles de MarcheDu.Com à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat. Vous pouvez toutefois divulguer les Informations Confidentielles de MarcheDu.Com si la loi applicable l’exige, à condition de:
(i) nous adresser un préavis écrit suffisant pour nous permettre de solliciter une ordonnance de protection ou tout autre recours approprié;
(ii) ne divulguer que les Informations Confidentielles de MarcheDu.Com requises par la loi applicable; et
(iii) déployer des efforts raisonnables pour garantir la confidentialité des Informations Confidentielles de MarcheDu.Com ainsi divulguées. « Informations confidentielles de MarcheDu.Com » désigne :
(1) toute information concernant MarcheDu.Com, ses sociétés affiliées et leurs activités, y compris, sans limitation, les informations relatives à notre technologie, nos clients, nos plans d’affaires, nos activités promotionnelles et marketing, nos finances et autres affaires commerciales ;
(2) la nature, le contenu et l’existence de toute communication entre vous et nous ; et
(3) toutes les données de vente relatives à la vente de publicités ou autres informations que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition dans le cadre du Programme. Les Informations confidentielles de MarcheDu.Com n’incluent pas les informations qui :
(A) sont ou deviennent publiques sans violation du présent Contrat ;
(B) dont vous pouvez prouver, par des documents, qu’elles vous étaient connues au moment où vous les recevez de notre part ;
(C) que vous recevez d’un tiers qui n’a pas acquis ni divulgué ces informations par un acte illicite ou délictueux; ou
(D) dont vous pouvez prouver, par des documents, qu’elles ont été développées indépendamment sans référence aux Informations confidentielles de MarcheDu.Com. Sans préjudice de la validité de toute autre disposition du présent Contrat, le présent article 7 restera en vigueur pendant trois ans après la résiliation du présent Contrat.
8 Limitation de responsabilité. LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, FRAIS DE REMPLACEMENT OU AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU LIÉS À LA CONFIANCE, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, NI D’AUCUN RECOURS EN ÉQUITÉ, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT DES FRAIS DUS ET PAYABLES PAR MARCHEDU.COM AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT POUR LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. NOUS EXCLUONS SPÉCIFIQUEMENT, CONCERNANT TOUS LES SERVICES, LOGICIELS, CONTENUS OU PRODUITS FOURNIS PAR NOUS OU EN NOTRE NOM DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. L’annonceur reconnaît et accepte que Marchedu.com ne peut garantir la protection des publicités soumises par lui ou en son nom contre le vol ou l’utilisation abusive, ni le respect par les clients des règles d’utilisation du contenu que Marchedu.com pourrait appliquer. Marchedu.com décline toute responsabilité en cas de défaillance d’un système ou d’une procédure de sécurité, ou de non-respect des règles d’utilisation du contenu par un client. Machedu Benin (« MB ») utilise des systèmes et des processus complexes. Nous nous efforçons de rendre nos systèmes et processus exempts d’erreurs et efficaces, mais nous ne pouvons pas le garantir et nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillances, d’interruptions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de latences de nos systèmes ou processus.
9 Force Majeure. MarcheDu.Com ne sera pas responsable envers vous de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat causé par un événement ou une circonstance hors de son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques par déni de service, les insurrections, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme et les conflits du travail.
10 Dispositions juridiques générales.
1. Litiges. Tout litige ou réclamation relatif au présent Contrat ou à Machedu Benin (« MB ») sera résolu par arbitrage exécutoire, et non par voie judiciaire. Vous devez adresser à notre agent enregistré (Corporation Service Company) une lettre nous informant de votre intention de recourir à l’arbitrage et décrivant votre réclamation. Vous et nous convenons que toute procédure de règlement des litiges sera menée individuellement et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. MarcheDu.Com se rapportant au présent Contrat ou au Programme.
10.3 Autres Dispositions Légales. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties ou conformément à l’article 2 ci-dessus. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera reformulée de manière à refléter au mieux l’intention initiale des parties, conformément au droit applicable, et le reste du Contrat demeurera pleinement en vigueur. Les parties au présent Contrat sont des contractants indépendants. Chaque partie supporte ses propres coûts et dépenses liés à l’exécution du présent Contrat. Le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit prévu par le présent Contrat ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire valoir ultérieurement. Toute filiale de MarcheDu.Com peut devenir partie au présent Contrat et vous en informera le cas échéant. La filiale de MarcheDu.Com qui adhère au présent Contrat sera en droit d’exercer les droits que vous lui accordez en vertu du présent Contrat. Chaque partie MarcheDu.Com est responsable individuellement de ses propres obligations en vertu du présent Contrat et n’est pas solidairement responsable des obligations des autres parties MarcheDu.Com. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations au titre du présent Contrat, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf que :
(a) MarcheDu.Com peut céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat sans consentement ; et
(b) vous pouvez céder tous vos droits et obligations au titre du présent Contrat à toute société ou autre entité sans consentement, dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs, sous réserve de l’avis écrit que vous devez notifier à MarcheDu.Com de cette cession au plus tard dix (10) jours ouvrables après celle-ci. Sous réserve de la limitation qui précède, le présent Contrat lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et est exécutoire à leur profit. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à son objet, remplace tous les accords antérieurs ou concomitants conclus entre les parties relativement à son objet, et ne confère aucun droit ni recours à des tiers. Votre utilisation de ce service vaut automatiquement acceptation du présent Contrat.
1 Période de participation et renouvellement AuMBatic. Une fois votre annonce payante numérique intégrée à Machedu Benin (« MB »), elle y restera visible, sauf si vous ou nous la supprimons ou la masquons. Si votre annonce est masquée, elle sera automatiquement renouvelée, sauf si vous vous y opposez via le site web de Machedu Benin (« MB ») avant son renouvellement. Nous pouvons mettre fin à Machedu Benin (« MB ») à tout moment et à notre entière discrétion ; le cas échéant, les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
2 Conditions d’éligibilité pour payer la séance. Cette option étant réservée au contenu exclusif, si vous ne détenez pas les droits exclusifs sur votre contenu payant numérique ou sur le contenu principal de celui-ci, vous ne pouvez pas l’intégrer à Machedu Benin (« MB »). Par exemple, si votre contenu payant numérique est principalement composé de contenu du domaine public ou dont vous détenez une licence non exclusive (c’est-à-dire si d’autres peuvent également le publier), vous ne pouvez pas l’intégrer à Machedu Benin (« MB »). Nous nous réservons le droit de déterminer les types de publications publicitaires que nous acceptons sur Machedu Benin (« MB »). Nous pouvons refuser votre contenu payant numérique sur Machedu Benin (« MB ») ou le retirer de la plateforme à tout moment et à notre entière discrétion.
3 Votre Engagement. Votre respect des présentes conditions générales est essentiel, et les avantages que nous vous offrons dans le cadre de cette option sont conditionnés par le respect de vos engagements. Si vous résiliez votre abonnement numérique à la carte, nous le retirerons des programmes d’abonnement à la carte, mais vous devrez continuer à respecter ces engagements, notamment l’exclusivité, jusqu’à la fin de la période de participation de 90 jours en cours à Machedu Benin (« MB »).
Bref récapitulatif des Conditions Générales du Programme de Visionnage Payant de MB (« MB »).
1. Les publications publicitaires inscrites au programme MB (« MB ») seront éligibles à percevoir 50 % des revenus des ventes aux annonceurs numériques éligibles qui respectent toutes les conditions de paiement à la consultation de MarcheDu.Com et les exigences publicitaires.
2. Paiements aux annonceurs. Les gains des ventes Pay to View seront versés environ 30 jours après la fin du mois civil suivant la date de publication réelle de l’annonce. Le paiement minimum par compte est de 5 000,00 (cinq mille francs).
3. marchedu.com n’autorise pas la publication d’offres d’emploi dans le cadre du programme « Pay to View » ni d’autres informations lorsque le nombre de places est limité (moins de 200).
4. Les annonceurs doivent retirer leurs annonces « Pay to View » au moins trois jours avant qu’elles ne deviennent obsolètes.