​  

À travers un communiqué en date du 29 octobre 2026, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), rappelle aux patrons d’organes de presse écrite la nécessité de respecter scrupuleusement les dispositions légales relatives au dépôt légal et aux mentions obligatoires. Selon le communiqué, le dépôt d’exemplaires non conformes, l’omission de certaines mentions obligatoires, ainsi que des cas présumés de falsification de récépissés et de signatures d’agents de la Haac compromettent la mission de conservation et de contrôle de l’institution et peuvent entraîner la suspension des médias concernés, sans autre forme de procès. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué.

L’article Non-respect des obligations légales : la Haac menace les journaux de suspension est apparu en premier sur LE MATINAL.

 LE MATINAL

Share

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Se connecter

S’inscrire

Réinitialiser le mot de passe

Veuillez saisir votre identifiant ou votre adresse e-mail. Un lien permettant de créer un nouveau mot de passe vous sera envoyé par e-mail.